En mars 2014, Apple France a été notifié de l’ouverture d’une enquête du fisc français pour les exercices 2011, 2012 et 2013. L’information, relevée par Reuters, figure dans les comptes 2014 que la filiale française a déposés début avril au tribunal de commerce de Paris.
L’Expansion note ainsi que cette société n’a payé que 7 M€ d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2014 clos fin septembre et 6,4 M€ pour l’exercice 2013. Avec Apple Retail France, la filiale qui consolide les ventes des magasins, Apple n’a payé que 8,16 M€ d’impôts pour l’ensemble de ses activités françaises. Des chiffres qui peuvent paraître cohérents au regard des chiffres d’affaires déclarés : 52,4 M€ pour Apple France et 463 M€ pour Apple Retail.
Mais apparemment, cela n’a pas convaincu le fisc qui s’étonne que les deux filiales françaises d’Apple ne représentent conjointement que 1,26% des 38,6 milliards d’euros de revenus que le groupe a officiellement réalisés en Europe l’année dernière. Le Parisien rappelle qu’une étude du cabinet Greenwich Consulting pour la Fédération française des télécoms avait estimé en 2013 le chiffre d’affaires total d’Apple en France en 2011 à 3,2 milliards d’euros, alors que le groupe avait déclaré des ventes de 257 millions.
Cette étude avait montré à cette occasion que grâce à l’optimisation fiscale, les « Gafam » (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) n’avaient payé au titre de l’exercice 2011 que 37,5 M€ d’impôt sur les sociétés en France alors qu’ils auraient normalement dû s’aquitter de plus de 800 M€.